J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15892

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901240A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 septembre 1998, M. Schottey (Gérard), inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chef de service « Dépense Visa » à l'agence comptable des services industriels de l'armement, est maintenu en service détaché auprès du fonds de solidarité pour exercer les fonctions d'agent comptable pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1997.